A propos

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https:// www.gtd-international.fr les informations suivantes :

informations légales

1. Informations légales :

L’édition du site https://www.gtd-international.fr est assurée par GTD International, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle.
  • Siège social : HOTEL D’ENTREPRISE DE LA COUME, 1 CHEMIN DE LA COUME, 09300 LAVELANET
  • Numéro d’immatriculation : 794 778 977 00049 RCS Foix
  • N° TVA Intracommunautaire : FR22 794 778 977
  • Directeur de publication : Javier Muru
  • Contact de la publication : contact@gtd-international.com ou 05 32 09 11 80
  • Activité principale déclarée : Développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels, planification et conception de systèmes informatique, conseil en informatique
  • Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.gtd-international.fr. Le site https://www.gtd-international.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Le site https://www.gtd-international.fr est mis à jour régulièrement par GTD International, qui s’efforce à ce que les informations soient les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site https://www.gtd-international.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.gtd-international.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.gtd-international.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site https://www.gtd-international.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Il est ici rappelé que les développeurs du site https://www.gtd-international.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

GTD International se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site https://www.gtd-international.fr, aussi les utilisateurs du site https://www.gtd-international.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site https://www.gtd-international.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site https://www.gtd-international.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Le site https://www.gtd-international.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. . Pour accéder à l’ensemble du site https://www.gtd-international.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de https://www.gtd-international.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site https://www.gtd-international.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers. Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, GTD International, propriétaire du site https://www.gtd-international.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7.Propriété intellectuelle

Les créations présentes sur le site de GTD International sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de GTD International est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

8.Données personnelles

L’utilisation et le stockage des données personnelles collectées par GTD International est détaillée sur la page Politique de confidentialité. Site développé sous WordPress.

9.Hébergement

Le présent site est hébergé par la société d’hébergement OVH. OVH 14, Quai de Sartel 59100 ROUBAIX France